Il y est question du calcul de la retraite pour les femmes ayant élevé
des enfants. La cour de cassation a rejeté un projet discriminant (pas
d'égalité H/F), et l'article évoque les pistes de réflexion pour
permettre aussi aux hommes d'être concernés par ce projet...
J'espère que ça vous intéressera..
Matthieu (anvcien PAF)
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a débuté vendredi une série de consultations sur la question épineuse des compensations accordées aux mères en matière de
retraite. Une des options étudiées consisterait à partager la majoration de durée entre les deux parents.
Afin de compenser des salaires plus faibles et des carrières souvent tronquées par la maternité et l'éducation des enfants, les mères de famille, salariées du
privé, bénéficient d'une compensation de droit à la retraite allant jusqu'à deux ans par enfant élevé. Mais cette majoration réservée aux femmes a été jugée discriminatoire par la Cour de
Cassation. A charge alors pour le gouvernement et les partenaires sociaux de trouver une solution. Première à être reçue vendredi par Xavier Darcos, Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse
nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) a indiqué qu' «il faut répondre au mieux pour préserver le droit des femmes, sur des retraites qui sont plus faibles, mais le faire sans discrimination» et
«à budget constant».
Le ministre du Travail, qui terminera ces entretiens avec le Medef, le 4 septembre, rencontrera la semaine prochaine les autres syndicats et les associations
familiales, qui appellent tous à ne pas rogner la retraite des femmes.
Parmi les pistes de réforme à l'étude :
Partager les avantages entre la mère et le père : cette piste a notamment les faveurs de la Cnav. Il s'agirait, selon Danièle Karniewicz, de «découper en
deux périodes l'avantage accordé par naissance». La partie réservée exclusivement à la mère serait liée à l'accouchement et au congé maternité. «Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est
pas jugée discriminatoire», ajoute la présidente de la Cnav. La deuxième partie, «fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants». Son
attribution pourrait être conditionnée par une interruption de l'activité professionnelle de l'un ou de l'autre qui ne pourra excéder un an.
Laisser le libre choix aux parents : La CFDT va plus loin et propose de laisser «aux couples» le choix de la personne qui bénéficierait de l'avantage des
deux ans. Un bonus qui pourrait également prendre la forme «d'une augmentation du montant de la retraite dès le premier enfant».
S'inspirer du régime de la fonction publique : la majoration de la durée d'assurance serait réduite de moitié et liée à une interruption d'activité d'au
moins deux mois. Il faudrait également tenir compte des congés parentaux pris par la mère ou par le père.
Accorder les mêmes avantages aux pères : l'avantage accordé aux mères coûte 4 milliards d'euros par an à la branche vieillesse
de la Sécurité sociale, déjà en déficit de près de 8 milliards d'euros. Les salaires des hommes étant plus élevés, leur accorder le même régime, coûterait plus du double. Difficile donc
d'envisager cette option.