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L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)


Un parent au foyer peut acquérir des trimestres complémentaires, sans exercer d'activité professionnelle et sans avoir à verser de cotisations. Celles-ci sont prises en charge par la caisse d'allocations familiales.


Pour bénéficier actuellement de cette "assurance vieillesse des parents au foyer" (AVPF), il faut qu'il perçoive l'allocation pour jeune enfant, l'allocation parentale d'éducation ou le complément familial, sous réserve :
  • d'avoir des ressources annuelles inférieures à 2 130 fois le SMIC horaire (8,71 €, au 1er juillet 2008), majoré de 30% par enfant à charge ;
  • d'assumer la charge d'un enfant de moins de 3 ans ou d'au moins 2 enfants.

Majoration pour charge d'enfant et congé parental

Les femmes ayant cotisé pendant un trimestre au moins, ou ayant été affiliées à l'assurance vieillesse des parents au foyer, et qui ont élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, peuvent bénéficier d'une majoration maximale de 8 trimestres d'assurance pour chacun de ces enfants.
Ainsi, il est accordé :
  • 1 trimestre d'assurance supplémentaire, à comper de la naissance d'un enfant, de son adoption ou de sa prise en charge effective, si elle est postérieure à la naissance ;
  • 1 trimestre supplémentaire, dans la limite de 7 trimestres, à chaque année de la date d'anniversaire de l'enfant ou pour chaque période d'un an, à compter de son adoption ou de sa prise en charge, et ce, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant.
Les pères de famille ont droit à une majoration égale à la durée effective du congé parental d'éducation (12 trimestres maximum). Les mères ne peuvent en bénéficier que lorsqu'elles n'ont pas droit à la majoration pour charge d'enfant.




© Reed Business Information-Prat Editions

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