L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
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Un parent au foyer peut acquérir des trimestres complémentaires, sans exercer d'activité professionnelle et sans avoir à verser de cotisations. Celles-ci sont prises en charge par la
caisse d'allocations familiales.
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Pour bénéficier actuellement de cette "assurance vieillesse des parents au foyer" (AVPF), il faut qu'il perçoive l'allocation pour jeune enfant, l'allocation parentale d'éducation ou le
complément familial, sous réserve :
- d'avoir des ressources annuelles inférieures à 2 130 fois le SMIC horaire (8,71 €, au 1er juillet 2008), majoré de 30% par enfant à charge ;
- d'assumer la charge d'un enfant de moins de 3 ans ou d'au moins 2 enfants.
Majoration pour charge d'enfant et congé parental
Les femmes ayant cotisé pendant un trimestre au moins, ou ayant été affiliées à l'assurance vieillesse des parents au foyer, et qui ont élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins 9
ans avant leur 16ème anniversaire, peuvent bénéficier d'une majoration maximale de 8 trimestres d'assurance pour chacun de ces enfants.
Ainsi, il est accordé :
- 1 trimestre d'assurance supplémentaire, à comper de la naissance d'un enfant, de son adoption ou de sa prise en charge effective, si elle est postérieure à la naissance ;
- 1 trimestre supplémentaire, dans la limite de 7 trimestres, à chaque année de la date d'anniversaire de l'enfant ou pour chaque période d'un an, à compter de son adoption ou de sa prise
en charge, et ce, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant.
Les pères de famille ont droit à une majoration égale à la durée effective du congé parental d'éducation (12 trimestres maximum). Les mères ne peuvent en bénéficier que lorsqu'elles n'ont
pas droit à la majoration pour charge d'enfant.
© Reed Business Information-Prat Editions
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